Statuts de l’association Saint Hilaire, mémoire et patrimoine
ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Saint Hilaire, mémoire et patrimoine.
ARTICLE 2
Cette association a pour objet de mieux connaitre Saint Hilaire, son histoire à travers les siècles, son patrimoine (Humain, Bâti et naturel)
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à la mairie de Saint Hilaire, le Bourg 46210
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5
L’association se compose de :
Un président, un trésorier, un secrétaire et des Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »
ARTICLE 7
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les délibérations de l’assemblée générale sont valables, quel que soit le nombre total de membres présents
ARTICLE 8
Les ressources de l’association sont constituées par :
Les cotisations
Les subventions
Le produit des manifestations quelconques, et d’une façon générale , toutes les ressources permises par la loi.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution , le Président sera chargé de la liquidation des biens de
« Fait à Saint Hilaire, le 1/05/2019 »